PROTECTION DES DONNÉES

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Pau'Ligne attache la plus grande importance à la protection de vos données à caractère personnel et souhaite vous assurer le meilleur niveau de protection de celles-ci en conformité avec les réglementations européennes et françaises applicables en matière de protection des données personnelles.

Dans un souci de transparence, cette rubrique a pour objet de vous expliquer les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre de l'utilisation des services proposés par Pau'Ligne ainsi que la manière dont vous pouvez exercer vos droits sur vos données personnelles.

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QUI EST LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT DE VOS DONNEES ?

L'entreprise individuelle Pau'Ligne , immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 90910003400018, traite les données vous concernant, et est responsable des traitements des données à caractère personnel pour toute collecte de données vous concernant en relation avec les services proposés par Pau'Ligne.

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POUR QUELLES FINALITES COLLECTONS-NOUS ET TRAITONS-NOUS VOS DONNEES ?

Pau'Ligne collecte et traite les données vous concernant pour les finalités suivantes :

 

En premier lieu, elles sont utilisées pour les besoins de la gestion de la relation clients et pour nous permettre de mieux interagir avec vous, d'optimiser votre expérience utilisateur ou encore de répondre à vos demandes et éventuelles réclamations.

Ces traitements incluent notamment :

• la possibilité de créer un compte ;

• la gestion de vos consentements et autorisations concernant l'utilisation de vos données personnelles en particulier pour l'envoi des rappels de rendez-vous, de livraisons et des sollicitations commerciales ;

• vous permettre de bénéficier des services de Pau'Ligne : commander des produits et services, suivre vos commandes et leur facturation, vous inscrire aux réceptions de SMS, etc... ;

• la gestion du service après-vente ;

• la gestion des communications et le suivi de nos échanges notamment dans le cadre d'éventuels litiges (par exemple lorsque vous contactez notre service clients, les échanges peuvent être enregistrés à des fins d'amélioration du service) ;

• la gestion de vos demandes liées à l'exercice des droits notamment d'accès, de rectification, et d'opposition, dont vous bénéficiez en application de la réglementation sur les données personnelles ;

• la gestion du risque d'usage frauduleux de vos données ou des services auxquels vous avez accès via Pau'Ligne en fonction des résultats des contrôles effectués. Pau'Ligne pourra prendre toutes mesures qu'il estime utile pour la sécurisation de vos données et de ses systèmes d'informations ainsi que pour la défense de ses intérêts. Le cas échéant, ces mesures pourront conduire à suspendre votre accès à Pau'Ligne et à votre compte en ligne ;

• la gestion des rappels produits initiés par les fournisseurs ou l'envoi de différentes informations ou documents s'y rapportant 

• d'établir des analyses ou des statistiques pour répondre à des enquêtes ou demandes menées par des organismes d'intérêts publics, ou des administrations, ou autorités administratives ou judiciaires ;

• de tracer et administrer les preuves que Pau'Ligne doit rapporter en application de ses obligations légales ou réglementaires ou pour des besoins liés à la gestion du contentieux (ex : les preuves nécessaires concernant l'exercice de vos droits, preuves relatives à vos commandes) ;

• la gestion des éventuels contentieux, notamment liés au recouvrement des sommes que vous pourriez nous devoir, et la gestion des incidents de paiement ;

• de respecter nos obligations légales ou réglementaires applicables à l'activité de Pau'Ligne.

 

Vos données pourront également être utilisées pour réaliser des opérations de prospection commerciale, ou des études destinées à améliorer la connaissance client ou l'offre de services proposée.

Vos données sont ainsi susceptibles d'être utilisées, dans le respect des autorisations éventuellement requises que vous nous aurez consenties :

• pour vous envoyer des messages de promotion ou des publicités personnalisés ou non, par voie postale ou électronique y compris par notifications mobiles, selon votre profil,

• pour analyser votre utilisation des services (notamment votre navigation en ligne et vos réactions aux emails), afin que nous puissions mieux vous connaître, apprécier l'intérêt que représente les services proposés ainsi que les messages que nous vous adressons et vous proposer des offres, contenus et des services adaptés à votre profil.

 

Vos données sont susceptibles d'être utilisées pour la réalisation d'opérations techniques liées aux traitements de vos données personnelles, pour les besoins des finalités énoncées dans ce document. Cela inclut :

• les opérations techniques liées au redressement d'adresses ;

• l'attribution d'un identifiant numérique lié à vos données, afin que nous puissions interagir avec vous via différents supports de communication numérique(sites internet et applications mobiles, réseaux sociaux) y compris pour vous adresser des publicités ciblées,

• les opérations techniques, organisationnelles ou de cyber sécurité liées à la détection d'anomalie et à la sécurisation de vos données ainsi que de nos systèmes d'information à partir desquels vos données sont traitées.

 

POURQUOI LES TRAITEMENTS DE VOS DONNEES A CARACTERE PERSONNEL ONT-ILS LIEU ?

Vos données pourront faire l'objet d'un traitement pour l'une ou plusieurs des raisons suivantes :

• parce que cela est nécessaire pour fournir les services de Pau'Ligne ;

• dans le respect des intérêts, libertés et droits fondamentaux des personnes inscrites aux services de Pau'Ligne parce que cela est nécessaire pour nous permettre à nous ou à nos partenaires de poursuivre nos intérêts légitimes tels que fidéliser notre clientèle, gérer de manière optimale notre relation avec nos clients, mieux les connaître et promouvoir auprès d'eux nos produits et services ou lutter contre la fraude et assurer notre défense en cas de contentieux.

Pour les traitements reposant sur votre consentement, nous vous rappelons que vous pouvez retirer à tout moment votre consentement sans que cela ne remette en cause la licéité du traitement mis en œuvre avant cette révocation. Pour cela, rendez-vous dans votre espace personnel.

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QUELLES DONNEES COLLECTONS-NOUS ?

Les données traitées par Pau'Ligne sont issues :

• de votre inscription : données figurant sur le formulaire de souscription telles que vos nom, prénom, date de naissance, coordonnées ;

• de l'utilisation des services de Pau'Ligne tels que les données permettant de vous identifier et de vous authentifier (logs de connexion, adresse IP), celles relatives aux achats, aux lieux et moments de commande et d'achat, à votre parcours de navigation sur le site, aux dates et horaires de consultation du site, données de localisation ;

• des données vous concernant peuvent éventuellement nous être transmises par des tiers, telles que votre adresse postale ou électronique, des données relatives à votre profil, qui intégreront nos bases de données. Ces tiers ont collectés loyalement vos données et obtenu tout consentement requis avant toute transmission à Pau'Ligne.

• nous pouvons éventuellement disposer de données issues de l'Open Data.

A l'exception des données issues de l'Open Data, les autres données ne sont pas accessibles au public.

Les données peuvent être directement collectées auprès de vous-même ou via l'utilisation des services de Pau'Ligne ou éventuellement de nos partenaires ou de tiers.

Les données collectées sont indispensables pour permettre à Pau'Ligne, à leurs prestataires et/ou partenaires de fournir les services proposés via Pau'Ligne pour nous permettre de mieux vous connaître et interagir avec vous, ou pour vous adresser, nous ou nos partenaires, des contenus adaptés à votre profil et à vos centres d'intérêt.

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QUI SERA SUSCEPTIBLE D'ACCEDER A VOS DONNEES ?

Pour atteindre les finalités décrites ci-dessus et dans les limites nécessaires à la poursuite de ces finalités, vos données pourront être transmises à tout ou partie des destinataires suivants :

• personnes habilitées des services concernés (ex: services en charge du marketing, des études et analyses, des panels de consommateurs, du service clients, du contentieux, des affaires comptables et fiscales ou de l'informatique et de la sécurité des systèmes d'informations) ;

• aux prestataires de paiement et prestataires de recouvrement des sommes que vous pourriez éventuellement devoir,

• les établissements de financement et crédits lorsque vous demandez à bénéficier d'un paiement en plusieurs fois,

• les prestataires et sous-traitants de Pau'Ligne intervenant par exemple pour les opérations suivantes :

  • prestations informatiques,

  • lutte contre la fraude,

  • la préparation, l'expédition et le suivi de vos commandes,

  • gestion de la relation client,

  • personnalisation des contenus des sites et applications mobile,

  • recueil des avis clients

• les autorités administratives ou judiciaires le cas échéant dans le cadre du respect de nos obligations légales ou pour nous permettre d'assurer la défense de nos droits et intérêts.

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COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS VOS DONNEES ?

Pau'Ligne a déterminé des règles précises concernant la durée de conservation de vos données à caractère personnel.

En tout état de cause, ces données ne seront conservées que pour la durée nécessaire à l'accomplissement des finalités ci-dessus précisées, augmentée du délai de prescription légale.

Ainsi, à titre principal, vos données de compte (inscription) seront conservées pendant toute la durée de votre adhésion. Elles pourront ensuite être conservées et traitées pendant 3 ans suivant le dernier contact de votre part, pour nous permettre de vous adresser des sollicitations commerciales.

Les données qui vous concernent sont susceptibles d'être conservées plus longtemps, lorsque vous avez passé commande sur le site, au titre d'obligations légales spécifiques ou au regard des délais de prescription légale applicables. A titre d'exemple, les données peuvent être conservées pendant :

• 6 ans pour les documents fiscaux ;

• 10 ans pour les pièces comptables ;

• toute la durée des contentieux et jusqu'à épuisement des voies de recours.

Le données relatives aux noms, prénoms et adresses des clients suspectés de fraude et à l'origine d'impayés seront enregistrées dans un traitement spécifique, conservées 36 mois, en vue de détecter de nouvelles transactions présentant un risque de fraude.

Enfin, en cas d'exercice de leurs droits par les personnes concernées, les données relatives aux pièces d'identité peuvent être conservées pendant les délais de prescription légale applicables, soit pendant une période maximale de 3 ans.

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COMMENT VOS DONNEES SONT-ELLES SECURISEES ?

Pau'Ligne prend en compte, la nature des données personnelles et les risques que présentent les traitements, pour mettre en place les mesures techniques, physiques et organisationnelles appropriées pour préserver la sécurité et la confidentialité des données personnelles et empêcher qu'elles ne soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Pau'Ligne choisit des sous-traitants ou des prestataires qui présentent des garanties en terme de qualité, de sécurité, de fiabilité et de ressources pour assurer la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles y compris en matière de sécurité des traitements. Les sous-traitants et les prestataires s'engagent à respecter des niveaux de confidentialité au moins identiques à ceux de Pau'Ligne.

Lorsque vous payez sur notre site, vos paiements sont sécurisés. En effet, Pau'Ligne a recours à un prestataire de services de paiement certifié PCI-DSS. Cette norme est un standard de sécurité international dont les objectifs sont d'assurer la confidentialité et l'intégrité des données des porteurs de cartes, et ainsi de sécuriser la protection des données cartes et de transaction.

Pau'Ligne ne collecte pas vos données de paiement. L'intégralité de vos coordonnées bancaires sont collectées uniquement par notre prestataire de services de paiement ce qui permet de garantir la sécurité des paiements

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VOS DONNEES SONT ELLES TRAITEES EN DEHORS DE L'UNION EUROPEENNE ?

Pau'Ligne ne transfert pas de données à caractère personnel hors Union Européenne. Le cas échéant, Pau'Ligne respecte la règlementation européenne et la loi française en matière de transferts de données vers un pays tiers. Le cas échéant, Pau'Ligne informera et demandera le consentement de ses utilisateurs.

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QUELS SONT VOS DROITS ?

Conformément à la règlementation sur la protection des données à caractère personnel, vous bénéficiez d'un droit à l'information ainsi que d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement (sauf si elles sont nécessaires à l'exécution de notre contrat, ou qu'elles nous sont nécessaires pour respecter nos obligations légales ou constater ou exercer nos droits) lié aux données qui vous concernent, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès. Il est ici précisé qu'au titre du droit d'accès, Pau'Ligne pourra demander le paiement de frais raisonnables basés sur les coûts administratifs pour toute copie supplémentaire des données à celle qui vous sera communiquée.

Vous disposez également d'un droit d'obtenir la limitation d'un traitement et d'un droit à la portabilité des données que vous avez pu fournir, qui trouveront à s'appliquer dans certains cas.

Par ailleurs, vous pouvez demander à exercer votre droit d'opposition pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement de données personnelles vous concernant lorsque le traitement est fondé sur l'intérêt légitime du responsable de traitement y compris le profilage. En cas d'exercice d'un tel droit d'opposition, Pau'Ligne cessera le traitement sauf lorsqu'il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur les intérêts et droits et les libertés de la personne concernée ou pour la constatation, l'exercice ou la défense d'un droit en justice. Vous pouvez également vous opposer pour tout traitement lié à la prospection (y compris le profilage lié à une telle prospection), ou retirer votre consentement à tout moment, pour les cas où celui-ci vous aurait été demandé (le retrait de votre consentement sera sans incidence sur la licéité du traitement réalisé avant le retrait du consentement).

Pour exercer vos droits, il vous suffit d'écrire à Pau'Ligne, Service Client - 46T rue de sainte marie - 25260 Lougres en nous indiquant vos nom, prénom, adresse e-mail et si possible votre référence client. Conformément à la réglementation en vigueur, votre demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d'un titre d'identité portant votre signature et préciser l'adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse. Une réponse vous sera alors adressée dans les meilleurs délais.

Dans l'hypothèse où nous ne parviendrions pas à répondre à vos demandes d'une manière qui vous satisfasse, vous pouvez également introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle (en France la CNIL 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07. Tél : 01 53 73 22 22).

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Pau'Ligne UTILISE-T-IL DES COOKIES, TAGS ET TRACEURS ?

Qu'est-ce qu'un cookie ?

Lors de votre consultation du site, des informations de navigation peuvent être enregistrées dans des fichiers texte appelés "cookies", installés sur votre navigateur.

Le terme cookie englobe plusieurs technologies permettant d'opérer un suivi de navigation ou une analyse comportementale de l'internaute. Ces technologies sont multiples et en constante évolution. Il existe notamment, les cookies, tag, pixel, code Javascript.

 

Quelle est l'utilité des cookies ?

Cookies Pau'Ligne

Les cookies émis par Pau'Ligne sur le site et l'application mobile vous permettent, en tant qu'utilisateur, de bénéficier de façon optimale et personnalisée des services proposés par Pau'Ligne. Ainsi, les cookies nous permettent :

• de mesurer et d'analyser la fréquentation et d'utilisation du site, de ses rubriques et services proposés, permettant à Pau'Ligne de réaliser des études et d'améliorer l'intérêt et l'ergonomie du site et de ses services,

• de mémoriser vos préférences d'affichage (paramètres d'affichage, système d'exploitation utilisé, etc) et d'adapter la présentation du Site lors de vos visites, selon les matériels et logiciels de visualisation ou de lecture que comporte votre terminal et qui sont utilisés pour la navigation sur le Site.

• de mémoriser les informations relatives, par exemple, à un formulaire que vous avez rempli ou à un service (inscription, accès à son compte) ou une information que vous avez choisi (services souscrits, contenu de son panier).

• de vous permettre d'accéder à des espaces réservés et personnels du Site ou de ses Services, tels que votre compte personnel, grâce à des identifiants ou des données personnelles vous concernant antérieurement communiquées, vous permettant le cas échéant d'accéder à des contenus personnalisés,

• de mettre en œuvre des mesures de sécurité,

• de limiter le nombre de publicités affichées,

• d'adapter les contenus publicitaires insérés sur le Site à vos centres d'intérêts,

• d'adapter et de vous adresser des publicités personnalisées qui vous sont spécifiquement destinées par voie de prospection électronique ou par affichage sur son terminal au sein d'espaces publicitaires contenant des cookies émis par Pau'Ligne. Ceci grâce aux données à caractère personnel que vous communiquez notamment lors de votre inscription ou de l'accès à l'un des services et de votre utilisation, auxquelles Pau'Ligne associe les cookies qu'il émet.

• lorsque vous accédez à un site tiers contenant des espaces publicitaires diffusant une des annonces publicitaires de Pau'Ligne, cette annonce peut vous être adressée via la reconnaissance d'un des cookies précédemment déposés par Pau'Ligne sur votre navigateur. Ces cookies peuvent être posés par des prestataires techniques de Pau'Ligne et utilisés.

 

Cookies tiers

Le Site est également susceptible de contenir des cookies émis par des tiers (agence de communication, société de mesure d'audience, prestataire de publicité ciblée, etc.) permettant à ces derniers, pendant la durée de validité de leurs cookies :

• de recueillir des informations de navigation relatives aux navigateurs consultant le Site,

• de déterminer les contenus publicitaires susceptibles de correspondre à vos centres d'intérêts pour lui adresser des publicités ciblées, au regard de votre historique de navigation collecté par le tiers.

Partage de l'utilisation du terminal du client avec d'autres personnes

Si votre terminal est utilisé par plusieurs personnes et lorsqu'un même terminal dispose de plusieurs logiciels de navigation, Pau'Ligne ne peut pas s'assurer de manière certaine que les services et publicités destinés au terminal correspondent bien à votre propre utilisation de ce terminal et non à celle d'un autre utilisateur de ce terminal.

Le partage avec d'autres personnes de l'utilisation de votre terminal et la configuration des paramètres de votre navigateur à l'égard des Cookies, relèvent de votre libre choix et de votre responsabilité.

Vous pouvez autoriser ou refuser l'enregistrement de cookies dans votre terminal avec les paramètres appropriés de votre logiciel de navigation sur Internet. Sur ce point, nous vous invitons à consulter les conseils d'utilisation de ces paramètres, selon le navigateur utilisé, accessibles sur la page du site internet de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés : http://www.cnil.fr/vos-libertes/vos-traces/les-cookies/.

Paramétrage de cookie via le système d'exploitation de votre smartphone

Vous avez la possibilité de contrôler le dépôt des Cookies sur votre smartphone dans les règles du système d'exploitation.

Sur iOS : https://support.apple.com/fr-fr/HT201265

Sur Android : https://support.google.com/chrome/topic/3434352

Liste d'opposition permettant de gérer le dépôt de cookies

Le Client peut également se connecter sur des plateformes, regroupant des professionnels de la publicité digitale qui permettent de connaître les entreprises inscrites à ces plateformes et qui leur offrent la possibilité de refuser ou d'accepter les Cookies qu'elles utilisent pour adapter, selon qu'elles collectent, les publicités susceptibles d'être affichées sur son navigateur.

Cette plate-forme européenne est une interface centralisée qui permet au Client d'exprimer son refus ou son acceptation des Cookies de tel ou tel professionnel.

Cette procédure n'empêchera pas l'affichage de publicités sur les sites Internet que le Client visite. Elle ne bloquera que les technologies qui permettent d'adapter des publicités à ses centres d'intérêts.

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QUI CONTACTER EN CAS DE DIFFICULTÉS ?

Pau'Ligne, Service clients - 46 T rue de sainte marie - 25260 Lougres 

Il se peut que nous mettions à jour occasionnellement cette politique. Si nous apportons des changements significatifs à notre politique, nous vous en aviserons dans l'application ou par d'autres moyens, notamment par courriel. Sous réserve des lois applicables, vous consentez aux mises à jour de notre politique si vous utilisez nos services après de telles mises à jour. Nous vous encourageons à consulter cette politique régulièrement pour être informé de l'évolution de nos pratiques en matière de confidentialité.